Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6