Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.