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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-3