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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2