Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/09/2007 au 10/04/2015 (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Les arrêtés du 9 mai 1973 sur la communication des informations techniques destinées à être utilisées pour des actions d'amélioration génétique et du 3 juin 1976 relatif à l'agrément des centres de traitement primaire des informations utilisables à des fins d'amélioration génétique du cheptel sont abrogés.