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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)


Les conditions d'apport, de consultation, d'extraction et d'exploitation des données des systèmes nationaux d'information génétique ainsi que les droits et devoirs y afférents sont définis dans des cahiers des charges annexés au présent arrêté.