Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/03/2020 (Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)

I.-A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7