Les candidats têtes de liste seront remboursés des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux engagés par les listes mentionnées à l'article 2 aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit.
1. Circulaires
Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral.
Le contenu de la circulaire doit être uniforme pour l'ensemble de la circonscription électorale.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
| Formule de remboursement | Tarif HT Impression recto | Tarifs HT Impression recto/verso |
|---|---|---|
| La première centaine | 105,47 € | 137,31 € |
| La centaine suivante | 9,95 € | 12,94 € |
| Le premier mille | 195,02 € | 253,77 € |
| Le mille suivant | 18,91 € | 24,88 € |
| Les 10 000 premières | 365,21 € | 477,69 € |
| Le mille suivant | 18,91 € | 24,88 € |
| Les 30 000 premières | 743,41 € | 975,29 € |
| Le mille suivant | 14,93 € | 19,90 € |
| les 50 000 premières | 1 042,01 € | 1 373,29 € |
| Le mille suivant | 12,94 € | 16,92 € |
| Les 100 000 premières | 1 689,01 € | 2 219,29 € |
| Le mille suivant | 10,95 € | 13,93 € |
| Les 200 000 premières | 2 784,01 € | 3 612,29 € |
| Le mille suivant | 10,95 € | 13,93 € |
Les travaux d'impression des circulaires font l'objet du taux réduit de TVA.
Le remboursement des frais d'impression des circulaires est déterminé en fonction du nombre total de circulaires imprimées par le candidat tête de liste sur la base des tranches tarifaires complètes.
Les frais d'impression des circulaires sont réglés dans la limite du nombre de circulaires réglementaires (soit le nombre d'électeurs dans la circonscription majoré de 5 %).
2. Bulletins de vote
Les bulletins de vote répondent aux prescriptions du code électoral.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
| Formats du bulletin de vote | Formule de remboursement | Tarifs HT Impression recto | Tarifs HT Impression recto/verso |
|---|---|---|---|
| 148 mm x 210 mm (listes de 5 à 31 noms) |
La première centaine | 47,76 € | 53,73 € |
| La centaine suivante | 7,96 € | 8,96 € | |
| Le premier mille | 119,40 € | 134,37 € | |
| Le mille suivant | 14,93 € | 16,92 € | |
| Les 10 000 premiers | 253,77 € | 286,65 € | |
| Le mille suivant | 12,94 € | 14,93 € | |
| 210 mm x 297 mm (listes de plus de 31 noms) |
Le premier mille | 175,12 € | 198,01 € |
| Le mille suivant | 18,91 € | 21,89 € | |
| Les 10 000 premiers | 345,31 € | 395,02 € | |
| Le mille suivant | 17,91 € | 20,90 € | |
| Les 30 000 premiers | 703,51 € | 813,02 € | |
| Le mille suivant | 14,93 € | 16,92 € | |
| les 50 000 premiers | 1 002,11 € | 1 151,42 € | |
| Le mille suivant | 11,94 € | 13,93 € | |
| Les 100 000 premiers | 1 599,11 € | 1 847,92 € | |
| Le mille suivant | 10,95 € | 12,94 € | |
| Les 200 000 premiers | 2 694,11 € | 3 141,92 € | |
| Le mille suivant | 10,95 € | 12,94 € | |
| Les 300 000 premiers | 3 789,11 € | 4 435,92 € | |
| Le mille suivant | 10,95 € | 12,94 € | |
| Les 400 000 premiers | 4 884,11 € | 5 729,92 € | |
| Le mille suivant | 10,95 € | 12,94 € |
Les travaux d'impression des bulletins de vote font l'objet du taux réduit de TVA.
Le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote est déterminé en fonction du nombre total de bulletins de vote imprimés par le candidat tête de liste sur la base des tranches tarifaires complètes.
Les frais d'impression des bulletins de vote sont réglés dans la limite du nombre de bulletins réglementaires (soit le double du nombre d'électeurs dans la circonscription majoré de 10 %).
3. Affiches
Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur).
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
Affiche grand format 594 mm × 841 mm :
- Les 10 premières : 297 € HT ;
- L'unité en plus : 0,29 € HT.
Affiche dite de réunion petit format 297 mm × 420 mm :
- Les 10 premières : 90 € HT ;
- L'unité en plus : 0,12 € HT.
Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant de l'application d'un coefficient de proportionnalité surfacique aux tarifs applicables.
Les petites affiches remboursées sont celles qui annoncent les réunions électorales tenues à l'initiative des listes de candidats.
Les travaux d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
Les frais d'impression des affiches sont réglés dans la limite du nombre d'affiches réglementaires (soit le double du nombre d'emplacements réels d'affichage par commune pour chaque type d'affiches).
4. Apposition des affiches
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :
- affiche au format maximal de 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
- affiche au format maximal de 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.
Les frais d'apposition des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
Il ne sera remboursé que le nombre d'affiches effectivement apposées lors de la campagne électorale, et au plus, dans la limite du nombre d'affiches ayant fait l'objet d'un remboursement au titre de l'impression.
Le remboursement de l'apposition de la seconde affiche ne se justifie que si la première affiche identique a été détériorée et sous réserve de la production de la preuve du remplacement.
Seules les prestations effectuées par des entreprises professionnelles ouvrent droit à remboursement de ces frais d'affichage, à l'exclusion de tout organisme occasionnel ou de toute personne morale de droit public.