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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 août 1993
Art. 8

-Arrêté du 6 août 1993

Art. 8
-Arrêté du 26 mars 1992
Art. 8