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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 17, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30

-Arrêté du 21 août 1987

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 20, Art. 24, Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 31