Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018
Art. 8