Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 1, Art. null, Art. 7
II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.