Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.