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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6332-89, Art. D6332-90