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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Pantin”, sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.