Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93))
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO de Pantin , sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.