Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur)
Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation, le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er est fixé : 1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ; 2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.