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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Drancy (93))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Drancy (93))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.