Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3