Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1 bis, Art. 1 ter