Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-1, Art. R613-15, Sct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants, Art. R642-3, Art. R642-4, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R845-2