Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013
Art. 2-1