Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.