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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-30-1