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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1992
Sct. II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. III. - Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14