Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Jusqu'au 31 décembre 2020, le nombre minimal est de trois élèves présents.