I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :
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Mission |
Programme |
Responsable du programme |
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
Secrétaire général du Gouvernement |
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Conseil et contrôle de l'État |
126-Conseil économique, social et environnemental |
Président du Conseil économique, social et environnemental |
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165-Conseil d'État et autres juridictions administratives |
Vice-président du Conseil d'État |
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164-Cour des comptes et autres juridictions financières |
Premier Président de la Cour des comptes |
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340-Haut Conseil des finances publiques |
Président du Haut Conseil des finances publiques |
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Direction de l'action du Gouvernement |
129-Coordination du travail gouvernemental |
Secrétaire général du Gouvernement |
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308-Protection des droits et libertés |
Secrétaire général du Gouvernement |
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Investissements d'avenir |
421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
Secrétaire général pour l'investissement |
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422-Valorisation de la recherche |
Secrétaire général pour l'investissement |
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423-Accélération de la modernisation des entreprises |
Secrétaire général pour l'investissement |
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Politique des territoires |
162-Interventions territoriales de l'Etat |
Secrétaire général du ministère de l'intérieur |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers) |
876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir |
Secrétaire général pour l'investissement |
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Publications officielles et information administrative (budget annexe) |
623-Édition et diffusion |
Directeur de l'information légale et administrative |
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624-Pilotage et ressources humaines |
Directeur de l'information légale et administrative |
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Solidarité, insertion et égalité des chances |
137-Égalité entre les femmes et les hommes |
Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
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157-Handicap et dépendance |
Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte du secrétaire général du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.