Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :
|
Organisations de producteurs |
Sous-quotas en tonnes |
|---|---|
|
Navires non adhérent à une organisation de producteurs |
12 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
3,5 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
31 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
5 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
2,5 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
1 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) |
47 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
56,5 |
|
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
3,5 |
|
TOTAL |
162 |
Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :
|
Période de pêche |
Du 1er janvier au 31 mars |
Du 1er janvier au 31 août |
Du 1er janvier au 31 décembre |
|
Sous-quota en tonnes |
5 |
9 |
12 |