Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/03/2020 au 10/07/2023 (Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »)

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.