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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »)


La lutte contre le ToBRFV est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté. Conformément à l'article D. 251-2-5 du code rural et de la pêche maritime, le préfet de région peut édicter des mesures complémentaires à celles prévues par le présent arrêté.