Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.