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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6