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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null