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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. 4