Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018
Art. 2