Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2