L’article 1er du décret du 8 septembre 1894, l’article 1er du décret du 2 septembre 1936, l’article 1er du décret du 23 février 1937 en tant qu’il concerne les personnels civils relevant du ministère de la défense sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Des médailles d’honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.
"Ces médailles comportent quatre échelons :
"Bronze, décernée après vingt ans de services ;
"Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l’échelon bronze comptant trente ans de services ;
"Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;
"Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services."