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Article R365-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

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La demande d'agrément ou d'extension de l'agrément relative à la maîtrise d'ouvrage est adressée par le représentant légal de l'organisme au préfet de la région où est situé le siège social de l'organisme.