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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL)

Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.