Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL)

Les conditions fixées à l’article 1er ci-dessus ne sont pas exigées des titulaires de la médaille d’honneur en argent de l’aéronautique qui peuvent être proposés pour l’échelon vermeil s’ils comptent trente-cinq ans de services et pour l’éche­lon or s’ils sont titulaires des échelons argent et vermeil et totalisent quarante ans de services.