Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)
Exécution Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.