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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)


ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Période

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/03/2020

Sous-quota (tonnes)

1

5

50

1

57

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/06/2020

Sous-quota (tonnes)

2

10

70

1

83

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/09/2020

Sous-quota (tonnes)

2

15

110

1

128

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sous-quota (tonnes)

2

22

122

1

147

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

93

260

3

218

1

575

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

19

27

0

2

6

54