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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Données brutes
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Art. 13