Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.