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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de La Fère, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier
Références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
Surface utile
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros

Terrain
Constructions
Total

« Ex-école d'artillerie » - Emprise située sur la commune de La Fère -
N° Chorus 157095
Section AE
n° 251
7 035 m2
1 700 m2
10
149 990
150 000