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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-230 du 9 mars 2020 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-230 du 9 mars 2020 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe