Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)
Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)
Le mandat de l'ensemble des membres du conseil de surveillance, à l'exception de ceux du député et du sénateur, prend fin le 31 mars 2020.