Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
L'article 21 de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est abrogé.