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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3