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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R411-1, Art. R411-17, Art. D411-19-2, Art. R422-1